Sécurité
 

Lettre d’information spécial séance du Conseil régional – 29 novembre 2012

 
 
  La lettre des élu-e-s Front de Gauche

Parti communiste français – Gauche
Unitaire – Alternative Citoyenne

Conseil régional d’Île-de-France
29 novembre 2012
 
 
Sommaire
 
 
     

Et sur notre site : le dossier consacré à la séance du Conseil régional.

 
Orientations budgétaires 2013
Refuser l’austérité pour construire une Région solidaire, écologique et citoyenne
 
 
      Comme chaque année, la séance de novembre du Conseil régional est l’occasion de débattre des orientations budgétaires pour l’année à venir.

« Nous aurions souhaité aborder ce débat d’orientations budgétaires 2013 dans un autre contexte », a déclaré Gabriel Massou. « Les choix politiques nationaux actuels, parce qu’ils refusent de se donner les moyens de rompre avec les logiques qui sont au cœur même de la crise, vont amplifier les difficultés. La réduction des investissements publics, le rationnement des services publics, la pression sur le pouvoir d’achat avec la hausse de la TVA, tout cela au nom de la « compétitivité », nous pousse dans une logique où l’austérité ne fait qu’engendrer l’austérité ».

« Nous pensons qu’une réorientation radicale est urgente et nécessaire. Il faut un changement de logique : c’est la construction d’un nouveau mode de développement humain, durable et solidaire qu’il nous faut viser. C’est pour y contribuer que nous avons été élu-e-s en 2010 : pour construire une Région solidaire, écologique et citoyenne », a-t-il rappelé.

Gabriel Massou a indiqué que le groupe se retrouvait dans les trois priorités affichées : l’emploi, la formation et l’investissement. « Il faut maintenant aller au bout de ces priorités. Les collectivités territoriales assurent 73% de l’investissement public : participer à sa réduction serait contribuer à une récession économique », a-t-il ajouté.

« L’investissement est un enjeu décisif aussi pour l’emploi. Mais cela passe aussi par des embauches au sein même de la collectivité régionale, au siège et dans les lycées ». Une exigence qui débouche sur une autre : « la création d’emplois pérennes nécessite de mettre plus que jamais l’accent sur la formation. L’élévation générale du niveau de qualification est pour nous un objectif de civilisation au cœur du nouveau modèle de développement à construire ».

« Nos ambitions sont immenses, mais elles ne sont pas nouvelles. Il ne saurait être question d’en rabattre sur les exigences que nous avons portées ensemble. Nous avons dénoncé collectivement l’asphyxie imposée aux collectivités. Ne relâchons pas la pression : il faut dire clairement que nous refusons la baisse annoncée des dotations de l’État, que c’est un mauvais service rendu au pays, parce qu’elle ne conduira ni à la réduction des déficits, ni surtout à une sortie de crise ».

Et de conclure : « aujourd’hui comme hier, nous refusons l’austérité, donc le gel puis la baisse annoncée des dotations aux collectivités. Aujourd’hui comme hier, nous pensons que l’expression de notre refus de cette logique par le refus du vote des recettes par notre assemblée serait un geste politique fort. Ce serait un acte utile pour toute la gauche ».

Retrouvez l’intervention de Gabriel Massou.

 
Égalité femmes-hommes
Le Front de gauche fait adopter ses propositions pour une Région engagée en faveur de l’égalité
 
 
      Le groupe avait choisi de consacrer sa deuxième « niche » — rapport déposé par un groupe — de la mandature à l’égalité femmes-hommes.

« Le combat pour l’égalité est, pour nous, élu-e-s du Front de gauche, le cœur même de l’action politique », affirme Caroline Bardot. « La liberté des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes est la condition d’émergence d’une véritable démocratie car elle suppose le respect de l’autre dans toute sa diversité et par conséquence du respect de soi ».

Un combat dont doit se saisir la Région : « parce que nous pensons que la politique régionale peut être vectrice de développement et de progrès pour l’ensemble de la société francilienne, nous voulons aller plus loin, plus fort, plus vite ».

Le rapport ouvre quatre grands chantiers : égalité professionnelle, lutte contre les violences faites aux femmes, développement d’une « culture de l’égalité » et exemplarité régionale. Avec de nombreuses propositions concrètes à la clé :

  • la mise en place immédiate de l’Observatoire régional contre les violences faites aux femmes, outil partenarial qui vise à développer les actions de formation, de sensibilisation, mais aussi de protection et d’accompagnements des victimes ;
  • l’interdiction des campagnes publicitaires sexistes dans les transports ;
  • une campagne annuelle de sensibilisation aux représentations sexistes des métiers ;
  • l’obligation de former à l’égalité professionnelle les apprenti-e-s, les demandeur-se-s d’emploi, mais aussi les formateur-rice-s d’apprenti-e-s ;
  • une exigence stricte vis-à-vis des entreprises prestataires ou aidées par la Région quant au respect des lois relatives à l’égalité femmes-hommes.

Un rapport adopté à la quasi-unanimité du Conseil régional, à l’exception de l’abstention de l’UMP. Les élu-e-s Front de gauche sont maintenant mobilisé-e-s pour sa mise en œuvre rapide !

Retrouvez la présentation de Caroline Bardot et le texte du rapport adopté (en PDF).

 
Lycées
Programme d’investissement 2012-2022 : objectif réussite
 
 
      Henriette Zoughebi, vice-présidente aux lycées et aux politiques éducatives, a présenté le Plan prévisionnel d’investissement (PPI) des lycées pour les dix années à venir. Un rapport extrêmement important pour le secteur des lycées : il s’agit en effet de la feuille de route pour les constructions et rénovations pour les 10 années à venir.

Pour Henriette Zoughebi, « ces propositions sont sous-tendues par des orientations politiques fortes : au-delà des besoins strictement démographiques et patrimoniaux, le programme d’investissement intègre pleinement les enjeux d’égalité et de mixité scolaire, sociale et territoriale. C’est absolument indispensable face au phénomène de ségrégation scolaire que nous connaissons aujourd’hui dans les établissements franciliens : certains chercheurs vont jusqu’à parler aujourd’hui d’apartheid scolaire pour décrire la réalité des collèges et lycées franciliens ».

« Pour contribuer à changer cette réalité, la Région fait le choix :

  1. De prioriser les extensions de lycées pour les places nouvelles et d’y développer la diversité des voies de formation, facteur de mixité sociale
  2. De construire des internats qui accueillent tous les jeunes qui en ont besoin indépendamment de tout critère de mérite : 3000 places dans 27 internats
  3. de donner priorité aux établissements concentrant les jeunes de milieux populaires. »

Pour le groupe, Clément Ortega-Pelletier a salué ce PPI : « La raison en est simple mais fondamentale. Le plan est traversé de part en part par l’objectif de l’école de l’égalité et c’est là l’une des clés sans lesquelles aucun des grands sujets auxquels notre société est confrontée ne peut être sérieusement abordé ».

« Pour celles et ceux qui douteraient encore de l’enjeu, je renvoie à la double page du Monde du mercredi 21 novembre. On y lit qu’« à peine plus d’un adulte sur huit a un niveau scolaire supérieur à bac +2 » et que la « ségrégation culturelle du territoire s’accentue ». On y voit des cartes de l’Île-de-France avec un contraste sidérant dans la localisation des villes aux populations les plus diplômées et les villes les moins diplômées. Oui, l’enjeu des politiques éducatives est dans ce double diagnostic. Et nous considérons que les lycées sont à la fois le reflet des inégalités existantes et de puissants leviers pour les combattre ».

« La seconde grande raison de notre approbation du PPI tient à la qualité de sa méthode d’élaboration », a-t-il ajouté. « Le contenu du PPI est aujourd’hui largement partagé par les acteurs, et ce n’est pas la moindre des réussites. Son adoption par 7 conseils généraux et le vote très majoritaire du Conseil interacadémique de l’éducation nationale en témoignent ».

Une approbation qui doit avoir valeur d’engagement : « L’inscription, dès le budget 2013, d’un niveau d’investissement élevé devra donner de la crédibilité aux engagements du PPI. Mais au-delà, nous savons que la nécessaire réévaluation de l’investissement en faveur des lycées doit mobiliser à la fois des ressources nouvelles et une contribution de l’État ».

Voir l’intervention de Clément Ortega-Pelletier et l’explication de vote de François Labroille (en vidéo).

 
Santé
Le Conseil régional s’oppose au projet régional de santé de l’ARS
 
  Le Conseil régional s’est prononcé majoritairement contre le projet régional de santé (PRS) présenté par l’Agence régionale de santé (ARS).

Pour le groupe, Céline Malaisé a déclaré : « Ce projet régional de santé n’est pas à la hauteur des enjeux. Des critiques d’une importance cruciale lui sont adressées par les soignants, les usagers, les élu-e-s, les collectivités locales ou territoriales tels que les conseils généraux… Les modalités de financement ne sont pas précisées. Le rôle de l’hôpital public pour assurer la continuité du service public n’est pas reconnu. Concertation et démocratie sanitaire ont été les grandes absentes de l’élaboration de ce PRS ».

« Ces critiques mettent en lumière une caractéristique intrinsèque du PRS. L’ARS, créée par la loi HPST, et rédactrice de ce PRS, ne peut résoudre les problèmes que cette loi a amplifié en systématisant le sous-financement chronique du service public de santé. Il est urgent que les politiques publiques de santé changent de cadre et de logique ».

Des critiques que le groupe a explicité par des amendements, intégrant à l’avis régional des critiques précises et des propositions :

  • développer une approche globale de la politique de santé qui repose sur une autre logique que celle de la tarification à l’acte ;
  • faire des centres de santé la structuré clé de l’entrée dans le parcours de soins ;
  • renoncer aux partenariats publics-privés pour la construction et l’exploitation des centres hospitaliers ;
  • respecter et renforcer la démocratie sanitaire participative.

Le groupe a aussi fait adopter un amendement demandant un moratoire sur l’adoption du PRS et sur les restructurations d’hôptaux et d’activités de santé dans l’attente de la loi sur la santé publique annoncée en 2013.

Lisez l’intervention de Céline Malaisé, nos amendements et notre communiqué.

 
Sécurité et libertés
Le Front de gauche porte ses exigences pour les Francilien-ne-s
 
 
      À l’ordre du jour du Conseil régional, deux temps majeurs de la politique régionale de prévention et de sécurité.

Six mois après le changement de majorité, Charlotte Blandiot-Faride a pour le groupe interpelé le préfet de police : « S’il y a bien un domaine dans lequel les attentes de changement étaient particulièrement fortes, c’est en matière de sécurité et de droits et libertés des personnes. Dès lors, l’exigence d’un service public fort, doté de moyens humains et matériels suffisants, égalitairement répartis sur le territoire devrait être un des premiers actes posés par le nouveau gouvernement ».

Une interpellation fondée sur quatre exigences : rétablir la confiance mutuelle, remettre au cœur des villes et villages un service de police de proximité, donner des moyens humains à la hauteur des besoins et respecter les droits et les libertés ; et sur des questions précises sur les contrôles au faciès, police et commissariats de proximité, hausse des effectifs, réorientation radicale de la politique vis-à-vis des Rroms et des sans-papiers.

Deuxième point essentiel : la signature d’une convention avec l’État pour la construction et la rénovation des commissariats. « Le renouvellement de cette convention intervient dans un contexte nouveau. Alors que le gouvernement a annoncé une diminution des dotations de l’État aux collectivités territoriales et qu’il a fait de l’Intérieur un de ses trois ministères prioritaires, la question de savoir si la Région doit financer ce type d’intervention se pose légitimement », a déclaré Djeneba Keita.

« Cependant, on connaît aujourd’hui l’étendue des besoins dans ce domaine : les conditions de garde à vue sont souvent indignes d’un pays qui se targue d’être la « patrie des droits de l’homme », les locaux pour accueillir les victimes sont souvent absents. La nécessité de répondre à ces besoins étendus et de réduire les inégalités territoriales en matière de sécurité nous conduisent donc à soutenir la signature de cette convention ».

« Notre soutien est assorti à des exigences fortes sur la mise en œuvre et le suivi de la convention ». Des exigences déclinées par des amendements retenus : l’État devra désormais, pour chaque opération, s’engager sur les effectifs qui seront affectés au commissariat. Il devra de plus co-élaborer la liste des opérations avec la Région, sur la base d’un objectif de réduction des inégalités territoriales. « Il s’agit de montrer que cette convention n’est pas un chèque en blanc fait à l’État mais de s’assurer que la convention sera bien un outil de réduction des inégalités sociales et territoriales ».

Voir l’intervention de Djeneba Keita et nos amendements sur le site du groupe.

 
Grand Paris
Quelle gouvernance pour la métropole francilienne ?
 
  À deux reprises, le débat sur la gouvernance de la métropole s’est invité dans la séance du Conseil régional.

En réponse à une question orale de l’UDI, Jean-Paul Huchon a rappelé ses positions : « la création d’une instance nouvelle ne peut pas couper la région en deux, en regroupant d’une part Paris et la petite couronne, et d’autre part la grande couronne ». Il plaide pour une « autorité organisatrice du logement, dotée de pouvoirs obligatoires », un « pôle métropolitain dont le périmètre ne peut être que celui de la région » et un « renforcement des compétences de la Région ».

Le groupe a, quant à lui, exprimé ses positions à l’occasion d’un vœu d’Europe Écologie-Les Verts. « Il y a un vrai sujet sur la gouvernance. On peut diverger sur les solutions, mais tous les travaux des dernières années montrent que le statu quo n’est pas tenable. L’aggravation des inégalités ne peut pas ne pas interroger notre organisation institutionnelle », a estimé François Labroille.

« Il faut prendre la mesure de ce qui change dans le système urbain, l’articulation au reste du monde, le fonctionnement en réseau. Il y a nécessité de repenser les articulations entre des échelles multiples. La Région a un rôle irremplaçable : elle est garante de cohérence et a des compétences décisives, mais elle n’épuise pas le sujet. Notre sentiment est qu’il faut des évolutions, mais avec beaucoup de coopérations, en conciliant l’attachement fondamental à la commune et à son ancrage démocratique avec des coordinations à d’autres échelles ».

« Nous avons la conviction que la Région a un rôle incontournable et que la prise en compte d’autres échelles n’est pas en concurrence avec la Région mais en complémentarité », a conclu François Labroille.

Retrouvez l’explication de vote de François Labroille sur le vœu d’Europe Écologie-Les Verts sur le Grand Paris.