Transports
 

Lettre d’information – 30 avril 2013

 
 
  La lettre des élu-e-s Front de Gauche

Parti communiste français – Gauche
Unitaire – Alternative Citoyenne

Conseil régional d’Île-de-France
28 janvier 2013
 
 
Sommaire
 
 
     
 
Acte III de la décentralisation
Pour une autre réforme territoriale au service des habitant-e-s
 
 
      La séance du Conseil régional a été l’occasion d’un débat important sur les projets de loi dits de décentralisation et de modernisation de l’action publique, dont le premier volet, concernant les métroples, devrait être discuté avant l’été au Sénat.

Pour Gabriel Massou, président du groupe, « la crise économique, sociale et politique doit nous amener et à modifier radicalement les choix politiques et à refonder nos institutions, y compris la place et le rôle des collectivités territoriales. Ce projet, nous l’appelons 6e République, et nous voulons le construire avec les citoyennes et les citoyens eux-mêmes. »

« Dans une région riche, où élu-e-s, intellectuel-le-s et au-delà, sont engagé-e-s depuis plus de dix ans dans un travail d’élaboration commune, avec Paris Métropole, le SDRIF, la consultation des architectes, le Livre vert, les débats sur la gouvernance, nous pensons qu’il est possible de construire de nouveaux outils et de nouvelles politiques pour répondre à ces enjeux. C’est parce que nous sommes porteuses et porteurs d’une grande ambition pour la France, pour l’Île-de-France et pour une métropole solidaire et populaire que nous portons aujourd’hui un jugement sévère sur les projets de loi présentés. »

« Nous portons un jugement sévère sur la méthode : un texte qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les élu-e-s, et encore moins avec les citoyen-ne-s. Comment peut-on croire répondre à la grande crise démocratique que nous traversons avec de telles méthodes ? »

« Jugement critique sur le fond, ensuite. Ce projet est marqué par la continuité des logiques qui ont prévalu jusqu’ici, qui juxtaposent voire opposent égalité et compétitivité et qui au nom de celle-ci s’inscrivent dans la mise en concurrence des territoires et des « grandes métropoles » ».

« Nous ne pouvons accepter que la métropole de Paris se voit confier des pouvoirs aussi grands alors que ses dirigeants seront des élu-e-s désigné-e-s au troisième niveau de délégation ; et où ni la Région, ni les départements n’y sont présents. Nous ne croyons pas non plus que ce projet constitue une réponse efficace, en dissociant totalement politiques des transports, du logement, de l’aménagement et du développement économique et en n’abordant jamais la question des moyens. »

« Oui, nous pensons que l’organisation territoriale doit évoluer pour répondre aux enjeux de la métropolisation, de la lutte contre l’étalement urbain, pour construire de nouvelles solidarités territoriales et notamment résoudre la crise du logement. Oui, nous voulons une réforme territoriale et institutionnelle partagée et une réforme de la fiscalité qui donnent les moyens nécessaires à des politiques publiques solidaires et égalitaires. »

Et de conclure : « Cette réforme territoriale pourrait être l’occasion de trouver ensemble les moyens de répondre plus efficacement aux besoins et aux attentes des Francilien-ne-s. Ne ratons pas cette occasion. Donnons-nous le temps d’y travailler, avec les citoyennes et les citoyens, avec leurs élu-e-s. »

Retrouvez l’intervention complète de Gabriel Massou, les projets de loi de décentralisation et notamment celui sur les métropoles.

 
Critères sociaux et environnementaux pour les aides aux entreprises
Une première avancée, une bataille à poursuivre
 
 
      Après des années de bataille des élu-e-s du Front de gauche, un premier pas a été franchi avec l’adoption de critères sociaux et environnementaux pour les aides aux entreprises, dans un des dispositifs phares de la région intitulé PM’Up. Ce travail avait été engagé dans le cadre des États généraux de la conversion écologique et sociale, où les élu-e-s du Front de gauche ont été particulièrement actif-ve-s.

Pour Caroline Bardot, « nous approuvons la priorité donnée, dans la grille de critérisation des aides PM’up, à la santé et à la sécurité au travail, à l’engagement sociétal, à l’impact environnemental ainsi qu’à la responsabilité sociale et environnemental de la production. »

« Toutefois, nous aurions souhaité que nos aides soient uniquement accordées aux entreprises qui respectent la loi, et plus précisément le code du travail et qu’ensuite elles soient critérisées en fonction des engagements sociaux et environnementaux pris. Comment imaginer accorder une aide à une entreprise qui n’adhérerait pas à la médecine du travail, ou bien qui n’aurait pas organisé l’élection des délégué-e-s du personnel alors qu’elle y est obligée ? »

Caroline Bardot a présenté, pour le groupe, plusieurs amendements à cette délibération, visant à préciser les critères, à contrôler en amont que les entreprises aidées respectent le Code du travail et instaurant une possibilité de saisine par les salarié-e-s et les élu-e-s locaux/les pour demander le remboursement de la subvention en cas de non respect des critères.

Un débat vif avec le groupe socialiste notamment, à l’issue duquel le principe d’une saisine a été arraché et les critères enrichis, mais qui n’a pas permis de renforcer le contrôle des obligations légales.

Les élu-e-s du Front de gauche se sont donc abstenus sur ce rapport, ainsi qu’Europe Écologie-Les Verts et les élu-e-s du Parti de gauche et des Alternatifs. Nous serons mobilisé-e-s pour généraliser ces critères à toutes les aides aux entreprises et leur donner davantage de force, en permettant aux salarié-e-s et aux élu-e-s locaux/les d’intervenir pour le remboursement des aides en cas de non-respect.

Voir l’intervention de Caroline Bardot et nos amendements.

 
 
Tarification des transports
Le Front de gauche pour une tarification sociale pour les retraité-e-s
 
  Dès l’entrée de séance, Laurence Cohen, administratrice du STIF et conseillère régionale, a interpelé l’exécutif régional sur la tarification des transports pour les retraité-e-s.

« Depuis 1998, la Région a développé une véritable politique de tarification sociale : carte Imagin’R, gratuité ou réductions pour les bénéficiaires des minimas sociaux, de l’AME, de la CMU… », souligne-t-elle. « Parmi ces mesures de tarification sociale, plusieurs, assumées conjointement avec les Conseils généraux, concernent les retraité-e-s. Ce sont ainsi 320 000 retraité-e-s qui bénéficiet d’un titre de transport gratuit ou à demi-tarif avec les cartes Améthyste, Emeraude et Rubis. »

« Cependant, tou-te-s les autres retraité-e-s, qui reçoivent une pension versée par le régime général, ne bénéficient d’aucune mesure de tarification ; alors même qu’ils ne bénéficient plus du remboursement par l’employeur, et qu’ils subissent une diminution de leur revenu de 35 à 40 % à la retraite. (…) Cette situation doit appeler des réponses politiques de la part de nos collectivités. »

Plusieurs pistes sont proposées : création d’un nouveau titre de transport pour les retraité-e-s, sans condition de ressources, sur le modèle de la carte Imagin’R ; a minima, harmonisation par le haut des conditions d’attribution du pass Navigo Améthyste ; dézonage du pass Navigo Améthyste…

En réponse, le vice-président aux transports s’est engagé à mener un travail de concertation dans le cadre du STIF, en associant les départements, qui gèrent la carte Améthyste, et en auditionnant les représentant-e-s des retraité-e-s.

Retrouvez la question de Laurence Cohen et la réponse de l’exécutif.

Éducation
La Région adopte un plan de lutte contre le décrochage scolaire
 
 
      Henriette Zoughebi, vice-présidente (Front de gauche) aux lycées et aux politiques éducatives, a fait adopter le 26 avril un plan régional d’action contre le décrochage scolaire.

Henriette Zoughebi revient sur l’enjeu : « En 2012, ce sont près de 29 000 jeunes en Île-de-France qui sont sorti-e-s de formation sans qualification ni diplôme. Derrière ces chiffres préoccupants et qui ne diminuent pas, il y a une réalité humaine : des jeunes en souffrance, qui ne peuvent se projeter dans l’avenir, s’insérer durablement dans la société où l’obtention du diplôme, toutes les études le montrent, est aujourd’hui indispensable quelque soit le niveau ou la filière. (…) Derrière ces chiffres il y a une terrible injustice, puisque si le décrochage peut toucher toute sorte de jeunes, ceux qui, au final, quittent leur formation sans diplôme sont dans leur très grande majorité des jeunes issu-e-s des milieux populaires. »

Pour elle, « la lutte contre le décrochage scolaire revient en premier lieu à l’Éducation nationale » : meilleur accompagnement des jeunes, formation des maîtres, conditions d’études, consolidation d’équipes pluri-professionnelles dans les établissements (CPE, copsy, assistantes sociales, infirmières), possibilités de réorientation et passerelles… Autant d’idées qui doivent venir enrichir la loi sur la refondation de l’école, « un enrichissement particulièrement nécessaire sur le volet du lycée ».

« Pour autant, face aux dégâts humains, au coût social, économique des sorties sans diplôme, aucune institution ne peut considérer qu’elle est dédouanée ». La Région prend donc ses responsabilités en lançant un plan en trois volets :

  • mieux fédérer les acteurs et actrices de la lutte contre le décrochage scolaire (avec d’ores et déjà des territoires d’expérimentation à Paris – 11e et 18e -, en Seine-Saint-Denis – La Courneuve, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen -, dans le Val-d’Oise – Gonesse, Goussainville, Montsoult, Villiers-le-Bel – et en Seine-et-Marne) ;
  • renforcer l’accompagnement des jeunes, en aidant notamment au passage du collège au lycée ou au CFA pour les élèves en difficulté identifié-e-s par les équipes éducatives, en mettant en place un dispositif d’urgence contre les ruptures de scolarisation, et en agissant pour les jeunes mères ;
  • favoriser le retour en formation des jeunes « décroché-e-s », avec l’ouverture de micro-lycées et de structures innovantes notamment.

Charlotte Blandiot-Faride, pour le groupe, a salué « un plan qui pose les bases d’une intervention régionale respectueuse des prérogatives de chacun et chacune et de nature à obtenir des résultats positifs », tout en souhaitant creuser d’autres pistes, comme celle des effets des temps de transports sur le décrochage, et en insistant sur « le rôle d’interpellation de la Région face aux situations inacceptables vécues par un certain nombre de jeunes qui mettent en cause le droit à l’éducation de toutes et tous, notamment pour les jeunes sans-papiers ».

Voir la présentation d’Henriette Zoughebi et l’intervention de Charlotte Blandiot-Faride pour le groupe.