Lettre
 

Lettre d’information : spécial SDRIF

 
 
  La lettre des élu-e-s Front de Gauche

Parti communiste français – Gauche
Unitaire – Alternative citoyenne

Conseil régional d’Île-de-France
23 octobre 2013
 
 
Sommaire
 
 
     

Cette lettre rend compte de la séance extraordinaire du Conseil régional du 18 octobre 2013 consacrée à l’adoption du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF). Vous trouverez l’ensemble des interventions et amendements du groupe sur notre site.

 
 
Édito
Gabriel Massou – Président du groupe
 
  Le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) a été adopté. C’est une étape essentielle qui a été franchie. Le schéma était attendu, sinon du grand public, par de nombreux élu-e-s et militant-e-s.

Le SDRIF donne un cadre et une vision pour le devenir de l’Île-de-France pour les vingt prochaines années. Un cadre et une vision qui ont fait l’objet de débats, d’affrontements même, pour dégager une vision porteuse d’un nouveau type de développement, fondé sur la lutte contre les inégalités, le développement des transports collectifs, du logement social, des services publics, la relocalisation des activités industrielles et agricoles, la lutte contre l’étalement urbain…

Avec cette adoption s’ouvre une nouvelle phase : celle de sa mise en œuvre. Elle appellera beaucoup de combats politiques : le devenir de l’Île-de-France nécessite changement d’orientation politique national et européeen. Nous sommes convaincus que l’adoption du SDRIF est un point d’appui pour une autre construction institutionnelle et un autre cap politique. C’est avec cette conviction conquérante que nous avons voté le SDRIF et que nous nous engageons dans ces combats nouveaux.

Voir l’explication de vote de Gabriel Massou.

 
Schéma directeur de la région Île-de-France
Un point d’appui pour un nouveau mode de développement et une métropole solidaire
 
 
      Dès le début de cette séance exceptionnelle entièrement consacrée à l’adoption du Schéma directeur, François Labroille, président de la commission de l’aménagement du territoire du Conseil régional, a fixé l’enjeu : « oui, l’adoption du SDRIF est un acte politique de la plus haute importance. Elle est la validation finale d’un projet d’aménagement qui va faire référence ».

Un projet issu d’un long parcours que François Labroille résume en trois épisodes : « le premier, c’est l’effervescence des travaux de lancement de la révision du Schéma à partir de 2004. Une aventure intellectuelle où tou-te-s ont pris collectivement la mesure des défis à trente ans d’une soutenabilité écologique, sociale, spatiale, d’un mode de développement qui ne peut rester sur les trajectoires anciennes de l’étalement urbain, du tout voiture, du zoning, de la ségrégation spatiale. »
Le second, bien sûr, c’est celui de « cet affrontement si brutal avec la présidence de Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon dont l’une des premiers actes en juin 2007 a été de tenter de suspendre le SDRIF et de lui substituer une vision de la ville monde coupée de son assise populaire et toute subordonnée à la compétition mondiale et à l’illusion de quelques pôles d’excellence ».
Le troisième, c’est l’aboutissement des projets de transports, « un maillage qui articule le Nouveau Grand Paris et l’amélioration du réseau existant et qui structure de façon largement nouvelle l’ensemble du territoire francilien ».

Autant de moments d’un parcours long de neuf ans qui ont construit un SDRIF non pas parfait, mais qui « porte une vision de l’Île-de-France qui dessine les possibilités d’un mode de développement alternatif ». Il s’agit maintenant de le mettre en œuvre : une concrétisation qui nécessitera « beaucoup de volontarisme, de détermination, et des instruments beaucoup plus incitatifs », mais aussi une réorientation générale des politiques nationales en matière de « fiscalité, de formation, d’éducation, d’investissement dans les infrastructures, de politique industrielle… ».

Pour François Labroille, « l’adoption du SDRIF a une signification d’autant plus grande de notre point de vue qu’elle se situe dans un contexte particulièrement incertain », notamment avec le projet de Métropole du Grand Paris. « Dans ce contexte d’incertitudes, d’instabilité sans doute pour les années qui viennent, le SDRIF, là aussi, est une référence majeure. Il est un appui pour développer des coopérations entre toutes les échelles, y compris avec une métropole du Grand Paris à redéfinir sur des bases démocratiques », conclut-il.

Voir l’intervention de François Labroille.

 
Métropole du Grand Paris
La Région s’engage pour une métropole multipolaire et le rétablissement des intercommunalités
 
 
      L’évolution institutionnelle de l’Île-de-France, et particulièrement la création d’une Métropole du Grand Paris, a bien sûr été au cœur de cette séance.

Tout au long de la séance, notre groupe a défendu une idée essentielle : face à toutes les incertitudes et à tous les dangers engendrés par la Métropole du Grand Paris, l’adoption du SDRIF constitue un point d’appui solide pour une autre conception de l’Île-de-France et de son mode de gouvernement.

« D’abord, rappelle Sylvie Altman, parce que le Schéma directeur est justement construit sur une démarche ascendante, qui se nourrit des dynamiques territoriales, de ces coopérations que font vivre les communes et les intercommunalités », à l’opposé d’une métropole intégrée et descendante. « Ensuite, parce qu’en proposant une vision cohérente de l’Île-de-France, en combinant efficacement un projet spatial d’ensemble et les projets de territoires, le SDRIF fait le pari de la polycentralité qu’ignore justement le projet de Métropole du Grand Paris ».

Plutôt que de renoncer en déclarant le SDRIF mort-né, le groupe s’est saisi de l’occasion, en faisant adopter par toute la majorité (PS, EELV, PRG, Front de gauche PCF-GU-AC) un amendement où la Région a pris position pour que « la création d’une nouvelle structure métropolitaine s’appuie sur des structures intercommunales et reflète le caractère multipolaire de l’Île-de-France ».

Une prise de position qui, à quelques semaines de l’examen en seconde lecture du projet de Métropole du Grand Paris à l’Assemblée nationale, est un point d’appui important pour une conception ascendante et coopérative de la métropole.

Voir l’intervention de Sylvie Altman sur SDRIF et gouvernance, la présentation de notre amendement par Gabriel Massou et notre communiqué.

 
Pour un véritable rééquilibrage emploi-logement en Île-de-France
 
 
      Cette séance a permis au groupe d’enrichir le Schéma directeur, avec treize amendements déposés, dont onze adoptés.

Outre plusieurs amendements concernant des projets locaux (dont des projets de transports, comme le prolongement de la ligne 9 ou Téléval…), le groupe a fait adopter un amendement important en faveur d’un meilleur rééquilibrage plus ambitieux entre logement et emploi en Île-de-France.

Pour Patrice Bessac, « les constructions de bureaux se concentrent encore aujourd’hui à l’ouest de l’Île-de-France, ce qui aggrave encore le déséquilibre habitat-emploi entre l’est et l’ouest, avec des conséquences bien connues : villes « dortoirs » à l’est, saturation des lignes de transports… ».

Le groupe a donc proposé de faire de la redevance pour création de bureaux (RCB), la taxe due à chaque création de bureau, un véritable outil de rééquilibrage, en la rendant dissuasive dans les zones les plus créatrices de bureaux, à l’ouest, et réellement incitative dans les zones à redynamiser. Une taxe qui pourrait concerner également les opérations de renouvellement de bureaux, pour encourager la transformation de bureaux en logements.

Cette proposition a été adoptée par le Conseil régional. Nous la porterons désormais auprès des parlementaires pour que l’adoption du SDRIF se traduise par des actes concrets en matière de rééquilibrage dans notre région.

Voir l’ensemble de nos amendements et la présentation de celui relatif au rééquilibrage habitat-emploi.

 

 
Vos élu-e-s
 
Gabriel Massou
Président du groupe
 
Sylvie Altman
 
Caroline Bardot
 
Tarek Ben Hiba
 
 
Patrice Bessac
Charlotte Blandiot-Faride
 
Philippe Camo
 
Laurence Cohen
 
Djeneba Keita
François Labroille
 
Pierre Laurent
 
Céline Malaisé
 
Clément Ortega-Pelletier
Francis Parny
 
Henriette Zoughebi
 
Retrouvez l’actualité du groupe sur :

http://www.frontdegauche-pcfguac-idf.org


Groupe Front de Gauche – PCF-GU-AC

Conseil régional d’Île-de-France
57, rue de Babylone
75007 Paris
Tél. : 01 53 85 68 50

Mail : manuel.menal@iledefrance.fr

Site internet : www.frontdegauche-pcfguac-idf.org

 

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