Conseil régional du 12 & 13 février 2015
Le Conseil régional se réunit en séance plénière le 12 & 13 février 2015.
Retrouvez ici nos expressions lors de la séance.
- Communication suite aux événement du mois de janvier / Céline MALAISE
- Question d’actualité – De la Grèce de Syriza à la région Île-de-France, se donner les moyens de combattre l’austérité / Gabriel MASSOU
- Débat « Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur le CPER – Exercices 2007 et suivants. » / Tarek BEN HIBA
- Approbation du projet de CPER 2015-2020 / Clément ORTEGA PELLETIER
* Amendement (n° 4) visant à la refonte du zonage et des taux de la Redevance pour Création de Bureaux pour en faire un outil de rééquilibrage habitat-emploi en Ile-de-France réellement efficace (Amendement repris par l’exécutif) – VOTE
* Amendement (n°5) visant à créer une ressource fiscale spécifique pour développer la pratique du vélo – REJETE
* Amendement (n°6) visant à la création d’une ressource fiscale spécifique complémentaire à l’indispensable aide aux maires bâtisseurs à un niveau adéquat (comme cela a été le cas pour les investissements dans les transports collectifs) (Amendement repris par l’exécutif) – VOTE
* 75 – Amendement (n°54) relatif au projet innovant de plate-forme multimodale fer-route au cœur de l’agglomération sur la site de La Chapelle International dans le 18e. (Amendement de l’exécutif mandatant le Président pour négocier l’inscription dans le CPER) – VOTE
* 78 – Amendement (n°2) pour demander l’augmentation de la part de l’Etat sur la requalification du carrefour de le Malmedonne à La Verrière (Amendement de l’exécutif mandatant le Président pour renégocier les clés de répartition) – VOTE
* 93 – Amendement (n°3) pour demander l’intégration au CPER du projet de franchissement Pleyel à Saint-Denis (Amendement de l’exécutif mandatant le Président pour négocier une contribution au financement de ce franchissement) – VOTE
* 93 – Amendement (n°10) demandant l’intégration au CPER du mémorial sur la déportation des femmes résistantes au Fort de Romainville (Amendement de l’exécutif mandatant le Président pour porter ce projet dans le futur CPRD) – VOTE
* 94 – Amendement (n°1) pour le Pôle universitaire interdisciplinaire de la santé – PUIS de Villejuif (Amendement de l’exécutif mandatant le Président pour négocier l’inscription dans le CPER d’1M € pour le PUIS) – VOTE
* 94 – Amendement (n°8) demandant la requalification de la route nationale 6, travaux de la phase 2 et études de la phase 3, à Valenton et Villeneuve-Saint-Georges – REJETE
* 94 – Amendement (n°9) pour demander l’intégration au CPER du projet de protections phoniques sur la commune de Chevilly-Larue. (Amendement de l’exécutif mandatant le Président pour négocier l’inscription dans le CPER) – VOTE
Explication de vote (abstention) / François LABROILLE
Par ailleurs, l’ensemble des amendements déposés par les groupes ainsi que ceux de l’exécutif est disponible ici.
Le projet de contrat de plan Etat / région 2015-20 est disponible CR_09-15ici (et dans sa version courte )
- Politique de la ville – orientations pour une nouvelle action régionale / Djeneba KEITA
- Apprentissage et emploi (Aide au recrutement d’apprentis; Soutien à l’ANAF; Ajustements du règlement d’intervention régional des emplois-tremplin) / Clément ORTEGA PELLETIER
- Réforme de la formation professionnelle : la Région facilite la formation des demandeurs d’emploi et la coordination du réseau des missions locales – convention de partenariat avec pôle emploi Île-de-France – soutien à l’association régionale des missions locales / François LABROILLE
- Adoption de la convention de partenariat entre le CREFOM et la Région Île-de- France / Céline MALAISE
- Politique régionale de sécurité (adoption d’un nouveau règlement d’intervention permettant de soutenir les projets de diagnostics locaux de sécurité déposés par les collectivités locales) / Clément ORTEGA PELLETIER
- Communication « rapport du comité de suivi et d’évaluation de la politique de prévention et de sécurité dans les transports en commun franciliens. » / Djeneba KEITA
- Chambres d’agriculture – convention triennale / Gabriel MASSOU
NICHES DES GROUPES
- Niche PS – CR 19-15 : Libérer le potentiel de l’économie circulaire en Île-de-France. / Clément ORTEGA PELLETIER
- Niche MPCEI – CR 20-15 : Protéger les Franciliens : plan d’urgence pour renforcer la sécurité en Ile-de-France. / Djeneba KEITA
VOEUX DES GROUPES
- Vœu PS- Lutte contre la pollution / Djeneba KEITA
- Vœu EELV – Renforcer l’autorité et l’engagement de la Région IDF pour résoudre la crise du logement / Gabriel MASSOU
- Vœu MP – PREDEC 77 / Clément ORTEGA PELLETIER