Interventions
 

Schéma régional de promotion des achats responsables / Clément ORTEGA-PELLETIER

Conseil régional du 10 juillet 2015

Adoption du schéma régional de promotion des achats responsables

 Clément Ortega-Pelletier

 

Monsieur le président,

Madame la vice-présidente,

mes chers collègues,

 

Le rapport que vous nous présentez aujourd’hui témoigne d’une volonté régionale de rationnaliser les commandes publiques, dans le sens d’un meilleur respect de l’environnement, tout en favorisant le développement des TPE-PME locales ainsi que l’ESS, lié à une simplification des appels d’offre.

 

Et nous partageons évidemment les ambitions présentées dans ce rapport. Cependant, nous avons des réserves sur l’efficacité de la mise en œuvre de vos propositions.

 

D’une part, très peu d’éléments chiffrés nous sont proposés. Seuls des volontés et objectifs généraux sont énoncés, sans réelles précisions sur les moyens que la Région envisage de se donner.

Par exemple, aucun contrôle n’est prévu pour s’assurer du respect des dispositions énoncées dans ce rapport. Un contrôle de ce type serait nécessaire afin que la Région soit irréprochable en matière environnementale et sociale.

 

Par ailleurs, le schéma propose que la Région s’oriente en priorité vers les entreprises exemplaires socialement. Pourquoi donc ne pas permettre aux salariés et aux élus de saisir la Région en cas de manquement des entreprises à cette exemplarité ? Nous avons, en avril 2013, adopté un amendement de mon groupe sur le principe d’un contrôle salarial des aides accordées aux entreprises. Il nous semble donc logique et nécessaire qu’un tel dispositif soit également mis en place en ce qui concerne la politique d’achat de la région.

 

Enfin, de nombreux dispositifs sont présentés comme des changements dans le fonctionnement de la Région, alors qu’ils sont déjà existants. Bref, derrière des intentions louables, ce rapport manque de contenu et cruellement d’innovations.

 

Madame la Vice-Présidente, je vous le re-dis, nous partageons les objectifs politiques que vous proposez, mais nous pensons aussi que nous devrions aller plus loin sur les précisions sur la mise en œuvre, les financements, et le contrôle des dispositions. Ainsi il est question d’assurer plus que l’irréprochabilité de la Région mais bien son exemplarité environnemental et social dans toutes ses politiques.

Je vous remercie