Schéma directeur de la région Île-de-France
 

Lettre d’information spécial Schéma directeur (SDRIF)

 
 
  La lettre des élu-e-s Front de Gauche

Parti communiste français – Gauche
Unitaire – Alternative Citoyenne

Conseil régional d’Île-de-France
26 octobre 2012
 
 
Édito
Gabriel Massou – Président du groupe
 
  Enfin ! La Région a adopté son projet de Schéma directeur (SDRIF).

C’est le fruit d’un travail de dix ans pour concevoir l’Île-de-France en 2030, trop longtemps retardé par l’ancienne majorité de droite.

Le SDRIF dessine un projet de société, un destin collectif, un modèle de développement alternatif aux logiques dominantes. Un modèle qui repose sur la lutte contre les inégalités, l’impératif écologique, la réorientation du développement économique.

Sa révision intègre le Grand Paris Express issu des débats publics, prend mieux en compte l’enjeu de la métropole et des interactions entre centre et périphérie. Nous y avons renforcé les enjeux du développement industriel, des circuits courts et de la formation.

Il va maintenant être soumis au débat public que nous voulons large et démocratique, pour que les citoyen-ne-s, leurs associations, leurs syndicats enrichissent encore le SDRIF. Nous vous invitons à en être pleinement partie prenante.

Retrouvez sur notre site le dossier consacré à la séance exceptionnelle sur le Schéma directeur.

 
Schéma directeur de la région Île-de-France
En 2030, une Île-de-France plus solidaire et écologique ?
 
 
      Avec le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), nous définissons la planification de l’aménagement sans laquelle aucun des enjeux concernant le logement, l’emploi, les transports ne peut être sérieusement traité ; sans laquelle aucune politique publique ne peut trouver pleinement son sens.

Après l’immense travail de conception et de concertation entrepris entre 2004 et 2008, le gouvernement précédent et la droite ont bloqué durant près de trois ans le projet de SDRIF. Ce conflit n’était pas qu’institutionnel : il était et demeure avant tout lié aux conceptions mêmes du développement et de l’aménagement de l’Île-de-France à l’heure des grandes crises économiques, sociales et écologiques.

C’est bien un conflit de projets : le modèle théorisé par Christian Blanc de quelques clusters reliés par un métro rapide s’inscrivait sans la contester dans une mondialisation libérale et pensait que la question écologique et la question sociale allaient être résolues par les vertus d’une croissance mythifiée, sans en interroger ni les modalités, ni les finalités. Le SDRIF de 2008, à l’opposé, s’inscrivait pleinement dans la construction d’un nouveau mode de développement, d’une autre vision de la métropolisation.

Le SDRIF aujourd’hui adopté réinvestit les grandes orientations du projet de 2008, que le Front de gauche saluait dans son programme pour les élections régionales de 2010 : « rééquilibrer les pôles de développement, promouvoir la ville compacte et lutter contre l’étalement urbain, rapprocher habitat et emploi, développer les espaces verts et les surfaces réservées à l’agriculture, construire le logement social, développer les équipements de services publics… ».

Cette conception d’ensemble esquisse un modèle de développement alternatif aux logiques dominantes de la croissance financière et du productivisme. Pour nous, la soutenabilité du développement repose sur la priorité à la lutte contre les inégalités, pour affronter l’impératif écologique et celui d’un développement économique largement réorienté.

Est-ce que pour autant nous trouvons tout ce que nous formulerions comme vision d’un modèle alternatif de développement ? Non, bien sûr, et notre vote signifie d’autant moins une adhésion angélique au texte que nous n’aurions sans doute pas tout écrit de la même façon. Mais notre approbation de son économie générale se nourrit de plusieurs années d’élaboration, de construction d’avancées que nous considérons être de solides points d’appui pour les mobilisations à venir.

Retrouvez l’intervention générale de François Labroille et notre explication de vote finale.

 
Schéma directeur
Du SDRIF 2008 au SDRIF 2012 : un enrichissement dans la cohérence
 
 
      Après trois ans de blocage par le précédent gouvernement, la nouvelle révision du Schéma directeur a été engagée en juin 2011.

Une révision contrainte bien sûr par la nécessité d’intégrer le Grand Paris Express et les lois Grenelle. Mais une révision que nous avons voulue ambitieuse dans la cohérence du projet de 2008 : « Oui, l’essentiel aujourd’hui est de consolider et d’enrichir les orientations élaborées de 2004 à 2008 autour d’une conception fondée avant tout sur les solidarités territoriales, sur la réponse au défi écologique et la prise en compte de la lutte contre les inégalités sociales. Nous ne sommes pas sans bagages et nous sommes aussi devant des questions nouvelles », affirmait François Labroille pour le groupe en 2011.

Sans négliger les ambitions concernant le logement et tout particulièrement l’objectif des 30 % de logements sociaux, ou celles concernant le facteur 4 de réduction des émissions de gaz à effets de serre d’ici 2050, plusieurs enrichissements nous semblent particulièrement importants.

L’accent mis sur la métropolisation d’abord, avec les phénomènes inédits qui s’y produisent, avec les enjeux d’une métropole solidaire, désormais beaucoup plus présents que dans la version antérieure, pointe les risques redoutables de ségrégation renforcée mais aussi les opportunités d’un développement plus articulé de tous les territoires. Le parti pris est plus ferme qu’en 2008 pour dépasser l’opposition centre périphérie, reconnaître le rôle de la zone dense et la valeur contributive de tous les territoires.

À l’opposé de la vision caricaturale, sélective et hyper spécialisée des 8 ou 9 pôles du Grand Paris de Nicolas Sarkozy et Christian Blanc, le SDRIF propose une approche renouvelée du polycentrisme, avec 14 territoires d’intérêts métropolitains qui correspondent à de vraies dynamiques de projets. Il s’agit de les dynamiser, de participer au rééquilibrage Est/Ouest, de les inscrire dans le système métropolitain, de réconcilier « la ville d’exception et la ville ordinaire » pour reprendre une belle formule.

Il y a bien sûr l’intégration du Grand Paris Express. C’est la pierre angulaire du nouveau SDRIF, bien plus ambitieuse que l’esquisse de rocade avec deux arcs simplement inscrits au SDRIF de 2008. Le plan de mobilisation et les débats publics de 2010 et 2011 sont passés par là. Le SDRIF intègre de façon beaucoup plus ambitieuse cette relation entre transport et aménagement avec le raccordement de Grand Paris Express à l’existant, une desserte et un maillage repensés et renforcés, l’urbanisation prioritaire autour des gares, autant de facteurs de la densification et de la compacité urbaine.

Il y a enfin les nouveaux enjeux issus de la crise majeure des dernières années avec une vision du développement économique plus attentive aux questions de réindustrialisation, de circuits courts, de la formation pour promouvoir une économie de la connaissance, productive et fondée sur la valorisation des capacités humaines.

L’enquête publique et la concertation démocratique doivent permettre d’enrichir encore ce Schéma directeur, avant son adoption définitive dans un an. Nous y prendrons toute notre part.

Retrouvez notre dossier sur la révision du SDRIF sur le site du groupe.

 
Transports
Après l’adoption du SDRIF, confirmer les financements du Grand Paris Express
 
 
      L’adoption du Schéma directeur a été l’occasion d’un débat sur le financement du Grand Paris Express. Plusieurs groupes ont demandé le report du SDRIF après la décision du gouvernement de ne pas inscrire la dotation de l’État d’un milliard prévue pour le financer.

« Notre groupe, comme tou-te-s les élu-e-s de la majorité précédente, a voté le SDRIF de 2008. Depuis, l’élaboration du Grand Paris Express, dont le projet à l’arrivée n’est pas le projet de Grand Paris de Christian Blanc, s’est faite avec les territoires, les élus locaux et une participation citoyenne comme on en a rarement vue en Île-de-France. Ce projet a été intégré dans le SDRIF : il l’améliore, il l’enrichit et il est meilleur que le précédent puisqu’Arc Express était incomplet à l’ouest et à l’est », a rappelé Gabriel Massou.

« Oui, il faut le milliard ! Pas simplement d’ailleurs pour le Grand Paris Express mais aussi pour le Plan de mobilisation : les deux sont liés dans le protocole. La meilleure façon de créer un rapport de force pour obtenir le milliard nécessaire est un vote massif du projet de SDRIF demain par notre assemblée ».

« Reporter l’adoption du SDRIF serait un signe de faiblesse face à tous ceux qui ne partagent pas son contenu — ils sont nombreux à droite — ou qui cherchent un moyen de faire des économies sur le dos de grands projets structurants indispensables aujourd’hui », a-t-il rappelé.

Voir l’intervention de Gabriel Massou et notre communiqué sur la dotation de l’État pour le Grand Paris Express.

 
Démocratie
Le Schéma directeur mérite un débat large et démocratique
 
  Le schéma directeur adopté hier est le fruit d’un travail de dix ans. Un travail qui a su associer professionnels, élu-e-s régionaux et locaux, associations mais aussi les populations dans la série des grands débats territoriaux organisés entre 2007 et 2008.

Depuis le début de la révision du projet, en 2011, notre groupe a insisté sur la nécessité de « donner un second souffle à la participation citoyenne ». Nous avons fait adopter un amendement au budget 2012 pour porter le budget consacré à ces débats démocratiques à 1,5 millions d’euros. Cela doit maintenant se concrétiser !

La mise en œuvre effective du projet de SDRIF nécessite qu’il soit partagé, discuté, enrichi. L’enquête publique et les débats territoriaux doivent permettre de solliciter les réseaux syndicaux et associatifs, les professionnels… Et donc d’élargir considérablement la dimension démocratique des concertations autour du SDRIF et, au-delà, du débat sur la métropole et l’Île-de-France en 2030.

D’ores et déjà, un questionnaire est en ligne pour donner votre vision de l’Île-de-France en 2030. Cela va dans le bon sens. Mais les débats qui débuteront en mars 2013 devront être d’une toute autre ampleur. Nous y serons attentifs et vous invitons sans tarder à vous emparer de ce projet.

Découvrez le projet de SDRIF en ligne.

 
Séance du Conseil régional
Des élu-e-s à l’offensive pour enrichir le Schéma directeur
 
 
      Avec pas moins de 19 amendements retenus totalement ou partiellement, les élu-e-s Front de gauche PCF-GU-AC ont été à l’initiative pour enrichir le projet de Schéma directeur. Des amendements qui viennent compléter une année de travail où le groupe s’est pleinement impliqué dans la conception et l’enrichissement du document.

Ainsi, le groupe a fait adopter plusieurs amendements consacrés aux financements nécessaires à la mise en œuvre du Schéma directeur.
Financement pour les transports, avec la dotation de l’État au Grand Paris Express bien sûr, mais aussi l’harmonisation du versement transport, la contribution des entreprises, nécessaire à la mise en place du pass Navigo unique et à l’amélioration du fonctionnement des transports.
Financement pour le logement et la future Autorité organisatrice du logement, avec la proposition de faire contribuer davantage les territoires qui refusent de construire des logements sociaux.
Des mesures fiscales justes mais aussi efficaces : ainsi, nous proposons que la redevance pour la création de bureaux devienne un outil pour rééquilibrer l’offre de bureaux en Île-de-France, aujourd’hui massivement concentrée sur quelques pôles dont la Défense, en augmentant son taux là où le nombre de bureaux est déjà très important.

Nous nous sommes engagés sur la question des transports, en proposant d’inscrire dans le Schéma directeur des projets nécessaires au désenclavement de certains territoires : prolongements de la ligne 5 du métro à place de Rungis en vue du débranchement de la ligne 7 au sud, de la ligne 10 jusqu’aux Ardoines à Vitry, du RER C jusqu’à Coignières, du RER B jusqu’à Saint-Mard et son bouclage au Nord, du RER à Meaux, débranchement de la ligne 13 au Nord… Mais aussi de nouveaux projets, comme le transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges ou le projet de Méridienne en Seine-et-Marne.

Nos amendements ont permis de renforcer l’enjeu d’une autre métropolisation et d’un nouveau mode de développement, de mieux intégrer des dimensions nouvelles comme l’écologie industrielle ou la nécessité du rééquilibrage habitat/emploi en Île-de-France.

Nous serons, tout au long de l’année qui vient et pour l’adoption définitive du Schéma directeur, très attentifs à leur prise en compte.

Voir nos amendements sur le Schéma directeur sur le site du groupe.

 
Et maintenant ?
Après l’adoption du Schéma directeur, se donner les moyens de sa mise en œuvre
 
  L’adoption du Schéma directeur est un point d’appui robuste pour qui a de l’ambition pour une vision très solidaire de la métropole et de la région. C’est une étape qui se franchit : c’est un nouveau combat politique qu’il va falloir poursuivre. D’ores et déjà, nous entrons dans une nouvelle phase : celle de la mise en œuvre, de la concrétisation des objectifs affirmés.

Cette mise en œuvre nécessite des financements, bien sûr, et nos amendements ont permis de renforcer considérablement cette dimension. À l’heure où le gouvernement tend à s’enfermer dans la réduction des dotations publiques aux collectivités et dans l’impasse de l’austérité, il s’agit d’un point majeur.

Au fond, le SDRIF est un très beau récit ; sa concrétisation suppose des choix politiques au niveau des politiques régionales mais au niveau des politiques nationales. Cela suppose de sortir de la logique de réduction de la capacité d’intervention publique, ce qui est plus qu’une tentation aujourd’hui au niveau gouvernemental.

Retrouvez l’explication de vote de François Labroille sur le Schéma directeur.