Interventions
 

Conseil régional du 12 & 13 février 2015 

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Le Conseil régional se réunit en séance plénière le  12 & 13 février 2015.

Retrouvez ici nos expressions lors de la séance.

 

 

  • Question d’actualité   De la Grèce de Syriza à la région Île-de-France, se donner les moyens de combattre l’austérité / Gabriel MASSOU

Amendement (n° 4) visant à la refonte du zonage et des taux de la Redevance pour Création de Bureaux pour en faire un outil de rééquilibrage habitat-emploi en Ile-de-France réellement efficace (Amendement repris par l’exécutif) – VOTE
* Amendement (n°5) visant à créer une ressource fiscale spécifique pour développer la pratique du vélo – REJETE
* Amendement (n°6) visant à la création d’une ressource fiscale spécifique complémentaire à l’indispensable aide aux maires bâtisseurs à un niveau adéquat (comme cela a été le cas pour les investissements dans les transports collectifs) (Amendement repris par l’exécutif) –  VOTE
* 75 – Amendement (n°54) relatif au projet innovant de plate-forme multimodale fer-route au cœur de l’agglomération sur la site de La Chapelle International dans le 18e. (Amendement de l’exécutif mandatant le Président pour négocier l’inscription dans le CPER) – VOTE
* 78 – Amendement (n°2) pour demander l’augmentation de la part de l’Etat sur la requalification du carrefour de le Malmedonne à La Verrière (Amendement de l’exécutif mandatant le Président pour renégocier les clés de répartition) – VOTE
* 93 – Amendement (n°3) pour demander l’intégration au CPER du projet de franchissement Pleyel à Saint-Denis (Amendement de l’exécutif mandatant le Président pour négocier une contribution au financement de ce franchissement) – VOTE
* 93 – Amendement (n°10) demandant l’intégration au CPER du mémorial sur la déportation des femmes résistantes au Fort de Romainville (Amendement de l’exécutif mandatant le Président pour porter ce projet dans le futur CPRD) – VOTE
* 94 – Amendement (n°1)  pour le Pôle universitaire interdisciplinaire de la santé – PUIS de Villejuif (Amendement de l’exécutif mandatant le Président pour négocier l’inscription dans le CPER d’1M € pour le PUIS) – VOTE
* 94 – Amendement (n°8) demandant la requalification de la route nationale 6, travaux de la phase 2 et études de la phase 3, à Valenton et Villeneuve-Saint-Georges – REJETE
* 94 – Amendement (n°9) pour demander l’intégration au CPER du projet de protections phoniques sur la commune de Chevilly-Larue. (Amendement de l’exécutif mandatant le Président pour négocier l’inscription dans le CPER) – VOTE

Explication de vote (abstention) / François LABROILLE

Par ailleurs, l’ensemble des amendements déposés par les groupes ainsi que ceux de l’exécutif est disponible ici.

Le projet de contrat de plan Etat / région 2015-20 est disponible CR_09-15ici (et dans sa version courte )

  • Apprentissage et emploi (Aide au recrutement d’apprentis; Soutien à l’ANAF; Ajustements du règlement d’intervention régional des emplois-tremplin) / Clément ORTEGA PELLETIER
  • Politique régionale de sécurité (adoption d’un nouveau règlement d’intervention permettant de soutenir les projets de diagnostics locaux de sécurité déposés par les collectivités locales) / Clément ORTEGA PELLETIER

NICHES DES GROUPES

VOEUX DES GROUPES

  • Vœu MP – PREDEC 77 / Clément ORTEGA PELLETIER